Droit des affaires : nos domaines d'intervention à Agadir

Droit commercial

Fonds de commerce, baux commerciaux et relations entre commerçants

Le cabinet accompagne les commerçants et les entreprises dans la vie de leur activité commerciale : de l'acquisition à l'exploitation d'un fonds de commerce, en passant par les baux commerciaux et les effets de commerce, jusqu'à la résolution des litiges entre commerçants.

Interventions

• Fonds de commerce (acquisition, cession, exploitation)
• Baux commerciaux (conclusion, renouvellement, résiliation)
• Effets de commerce (lettres de change, billets à ordre)
• Relations entre commerçants et pratiques commerciales
• Contentieux commercial

Droit des sociétés

De la constitution aux restructurations

De la création à la transmission, le cabinet conseille les dirigeants et les associés à chaque étape de la vie sociale : constitution, rédaction des statuts, cessions de parts et d'actions, gouvernance, opérations sur le capital et restructurations.

Interventions

• Constitution et immatriculation
• Statuts et assemblées générales
• Cessions de parts et d'actions
• Opérations sur le capital
• Restructurations et transformations

Droit des contrats

Rédaction, audit et négociation de vos contrats

Le contrat est la première protection de votre activité. Le cabinet rédige, audite et négocie vos contrats commerciaux, conditions générales et partenariats pour prévenir les litiges et sécuriser vos relations commerciales.

Interventions

• Rédaction et relecture de contrats commerciaux
• Audit contractuel et négociation des clauses
• Conditions générales de vente et d'utilisation
• Partenariats et accords commerciaux
• Contentieux contractuel

Droit fiscal

Conseil fiscal de l’entreprise et contentieux fiscal

Le cabinet conseille les entreprises dans leur fiscalité : optimisation et conseil fiscal de l'entreprise, assistance lors des contrôles fiscaux et défense de vos intérêts dans le contentieux fiscal.

Interventions

• Conseil fiscal de l’entreprise
• Optimisation et structuration fiscale
• Assistance lors des contrôles fiscaux
• Contentieux fiscal et recours
• Mise en conformité fiscale

Droit du travail

Contrats, discipline et contentieux social

Le cabinet accompagne employeurs et salariés dans la gestion des relations de travail : des contrats de travail et du règlement intérieur aux procédures disciplinaires et licenciements, jusqu'à la défense devant les juridictions sociales.

Interventions

• Contrats de travail et règlement intérieur
• Procédures disciplinaires
• Licenciements et rupture du contrat
• Contentieux social devant les juridictions
• Conseil et conformité en ressources humaines